Daniel Videau


De: Videau (Daniel)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres titulaires de la Commission des infractions fiscales
Groupe:
nomination
28 Septembre 199728/09/1997
De: Videau (Daniel)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de la Commission des infractions fiscales
Groupe:
president
nomination
28 Septembre 199728/09/1997
De: Videau (Daniel)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de la commission des infractions fiscales
Groupe:
president
nomination
12 Octobre 199412/10/1994
De: Videau (Daniel)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
Groupe:
nomination
02 Octobre 199402/10/1994
De: Videau (Daniel)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
Groupe:
nomination
08 Octobre 199108/10/1991
De: Videau (Daniel)
Objet:
président de la commission des infractions fiscales
Groupe:
president
nomination
08 Octobre 199108/10/1991
De: Videau (Daniel)
membre titulaire, président; suppléant
Objet:
les sections de la commission des infractions fiscales
1re section
2e section
Groupe:
composition
27 Octobre 199027/10/1990
De: Videau (Daniel)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
Remplace:M. Grégoire (Roger)
Groupe:
president
nomination
14 Octobre 199014/10/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.